Quels sont les recours des investisseurs en Bourse, dont les économies ont disparu, en tout ou en partie, à l’occasion de la chute du cours de certains titres ?

Publié le 3 mars 2010 Laissez vos commentaires

 

Les acteurs des marchés financiers sont d’abord tenus de fournir au public, des informations pertinentes, sur la valeur réelle des titres cotés, afin de savoir s’il est opportun d’acheter ou de vendre.

 • Lorsque l’investisseur est conseillé par un prestataire de service d’investissement (par exemple sa propre Banque, qui lui conseille d’acheter tel ou tel produit financier), ce professionnel est débiteur d’un devoir de conseil au profit de l’investisseur, qui peut être source de responsabilité, lorsque le conseil s’est avéré désastreux.

 • Les analystes financiers et les conseillers en investissements financiers, qui  recommandent et/ou conseillent l’achat ou la vente de certains titres, doivent également respecter les Règles de bonne conduite édictées par le Règlement général de l’A.M.F. (AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS : ancienne Commission des opérations de Bourse, ou C.O.B.), en distinguant clairement par exemple : les faits et les interprétations, les analyses et les estimations.

 • Mais c’est l’émetteur (l’entreprise cotée), qui occupe une place centrale dans la production d’informations financières. De nombreuses obligations, variables, lui sont donc imposées : publier comptes annuels, rapports semestriels, toute information ponctuelle (offre publique d’achat, réduction de capital, transactions de titres avec les dirigeants sociaux…), toute information privilégiée susceptible d’avoir une incidence sensible sur le cours des titres concernés, ou sur le cours d’instruments financiers qui leurs sont liés.

 Outre les enquêtes administratives et les sanctions qui peuvent être prises par l’A.M.F., certains faits, notamment ceux ayant pour objet ou pour effet de diffuser des informations trompeuses sur la valeur réelle d’un titre, sont passibles de sanctions pénales, outre l’indemnisation des épargnants victimes.

Extrait de la campagne télévisuelle du Barreau de BORDEAUX – TV7 – Intervention de Me Cédric BERNAT – Novembre 2009.

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