ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frLe raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde une attention particulière. Le Règlement n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en... Lire la suite
Historique
-
CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la l...Source : lexcontractus.fr
-
SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierSANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE QUI NÉGLIGE LA PRÉSERVATION DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE LA CAUTION DIRIGEANTE DE SOCIÉTÉ A propos de l’arrêt de la Cour de cassation Chambr...Source : lexcontractus.fr
-
L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesPublié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du C...Source : lexcontractus.fr
-
ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesLe raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde...Source : lexcontractus.fr
-
LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit co...Source : lexcontractus.fr
-
LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierLES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a d...Source : lexcontractus.fr