La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le :
25/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...Source : next.ink
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Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...Source : www.lemag-juridique.com
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« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...Source : www.touteleurope.eu
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...Source : www.economie.gouv.fr