NEWSLETTER JUIN 2019 – DROIT DES TRANSPORTS
Publié le :
10/06/2019
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1. UNE NÉGLIGENCE OU IMPRUDENCE DU TRANSPORTEUR N’EST PAS ASSIMILABLE IPSO FACTO, À UNE FAUTE INEXCUSABLE
Cass. Com. 13 décembre 2017 - Pourvoi n° 16-17542
La société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine a acheté un sabot de cloche à la société SECOMETAL. Cette dernière en a confié le transport à la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine (la société BOURGEY), de ses ateliers vers ceux de la société ARCELORMITTAL [...]
Historique
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Actualités septembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le : 01/09/2019 01 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésFOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...Source : lexcontractus.fr
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Actualités août 2019 – DROIT DES ASSURANCES
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit des assurancesFOCUS DROIT DES ASSURANCES Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires d...Source : lexcontractus.fr