LE CABINET 

CONSEIL

Notre Cabinet vous conseille dans votre projet de création, de rachat, de cession ou de transmission d’entreprise. Nous offrons à nos Clients, des consultations détaillées et documentées sur les questions juridiques et fiscales qu’ils peuvent rencontrer, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

Nous accompagnons nos Clients dans la négociation de contrats, et rédigeons sur mesure, les actes correspondants.

Nous procédons également à la mise à jour ou la refonte des CGV et CGU (incluant le RGPD) de nos Clients entreprises, et les accompagnons dans les aléas de la vie des affaires.

RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES – ALTERNATIVE À LA VOIE JUDICIAIRE

Notre Cabinet est très attaché à la résolution amiable des litiges, qui est nettement préférable pour chacune des parties. Ainsi, plutôt que de s’engager dans un procès judiciaire qui va durer 5 ou 10 ans, il est en effet beaucoup plus raisonnable de rechercher une solution qui sera acceptable pour chacune des parties, et de la consigner par écrit, dans un protocole d’accord, qui sera rédigé avec soin par nos Avocats. Cette étape fondamentale de la recherche d’une issue amiable sera favorisée par l’assistance de toutes les parties, par un Avocat : ainsi, les échanges entre ces professionnels du droit, resteront strictement confidentiels, et seront insusceptibles de se retrouver ultérieurement, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Pour mémoire, nous explorons également, pour nos Clients, s’il y a lieu, les voies possibles de la médiation et de la conciliation. Là encore, selon l’adage : « mauvais accord mieux vaut que bon procès ».

Et pour mémoire encore, la transaction peut intervenir à tout moment, même en cours de procédure judiciaire.

DÉFENSE

Ce n’est donc qu’en dernier lieu, si aucun accord n’est envisageable avec la partie adverse, que notre Cabinet exercera la mission classique judiciaire, de défense de vos droits et de vos intérêts : que vous preniez l’initiative d’une procédure, ou que vous la subissiez.

Pour mémoire, nous pratiquons également cette mission de défense, devant les juridictions arbitrales (arbitrage des litiges commerciaux, arbitrage commercial international).