Droit maritime
Contentieux
- Abordages et autres accidents de mer,
- Assistance maritime,
- Avarie commune,
- Responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de navire,
- Responsabilité de l’armateur,
- Responsabilité du pilote (hauturier et portuaire),
- Responsabilité du remorqueur (hauturier et portuaire),
- Responsabilité du consignataire (de navires et de la cargaison),
- Responsabilité du commissionnaire de transport maritime et des transitaires,
- Inscription ou mainlevée d’hypothèque maritime,
- Saisie-conservatoire des navires, et autres voies d’exécution,
- Litiges relatifs aux contrats d’affrètement : affrètement coque nue, affrètement à temps, affrètement au voyage, sous-affrètement,
- Litiges relatifs aux bills of lading (connaissements maritimes),
- Responsabilité du transporteur maritime de marchandises,
- Responsabilité du chargeur,
- Responsabilité des manutentionnaires portuaires,
Assurances maritimes
- Contentieux relatifs aux contrats d’assurance maritime
- Assurance des navires ou assurance corps
- Assurance des marchandises ou assurance facultés
- Assurance des risques exceptionnels (état de guerre, troubles populaires, grèves…)
- Assurances maritimes de responsabilité : responsabilité de l’armateur (propriétaire, exploitant, transporteur) du navire
- Couverture des clubs de protection et d’indemnisation mutuelle (P & I Clubs – Protecting and Indemnity clubs), permettant de garantir les risques non couverts par les assureurs traditionnels :
- Garantie armateur, couvrant les dommages aux tiers, résultant d’un défaut dans la gestion nautique : protecting
- Garantie transporteur, couvrant la responsabilité du transporteur maritime à raison des pertes de marchandises : indemnity
- Couverture des assureurs français :
- Garantie armateur
- Garantie transporteur
- Garantie affréteur
- Garantie propriétaire de navires de pêche
- Action directe du tiers lésé