Commerçants
Le commerçant est un professionnel indépendant qui accomplit des actes de commerce.
L’exemple le plus typique est celui de l’achat pour revendre : c’est le cas des commerçants qui exploitent des fonds de commerce de vente de vêtements, chaussures, objets divers…
L’exemple le plus typique est celui de l’achat pour revendre : c’est le cas des commerçants qui exploitent des fonds de commerce de vente de vêtements, chaussures, objets divers…
Il peut exercer sous forme individuelle, ou sous forme sociale : SARL, SAS…
Il doit, en tous les cas, être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
Les sociétés commerciales peuvent en revanche recouvrir des réalités économiques bien différentes. Ainsi des compagnies d’assurances ou des banques bien connues exploitent sous forme de société commerciale. Il en va de même des fonds de pharmacie (achat pour revendre, de médicaments et autres produits de parapharmacie).
Il doit, en tous les cas, être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.
Les sociétés commerciales peuvent en revanche recouvrir des réalités économiques bien différentes. Ainsi des compagnies d’assurances ou des banques bien connues exploitent sous forme de société commerciale. Il en va de même des fonds de pharmacie (achat pour revendre, de médicaments et autres produits de parapharmacie).
Conseil, rédaction et assistance
- Rédaction de contrats et accompagnement juridique
- Conseil à la création d’entreprise
- Rédaction ou mise à jour des conditions générales de vente
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Rédaction de bail commercial
- Cession de fonds de commerce – rédaction de l’acte et formalités
Contentieux
- Litige relatif à la responsabilité civile du commerçant ou de la société d’exploitation
- Litige avec le bailleur (bail commercial)
- Litige relatif aux obligations d’information et de conseil du professionnel commerçant
- Litige relatif au paiement du prix
- Litiges relatifs à la livraison de marchandises non-conformes – tous litiges avec un fournisseur
- Litige avec un client – impayé – recouvrement de créances