Médiation judiciaire
Le médiateur peut être désigné par un juge.
Un avocat peut recevoir des missions de justice : il peut ainsi être investi d’une mission de médiateur (article 6.3.1 du RIN), sous réserve d’avoir suivi la formation correspondante.
Par exemple, des parties en conflit ont saisi le tribunal. Et le juge, après avoir recueilli l’accord des parties, décide de renvoyer le dossier en médiation et désigne soit directement un médiateur, soit l’Association Bordeaux Médiation, à charge pour cette dernière de désigner l’un(e) de ses membres, selon une grille de rotation, et sous réserve de la vérification préalable d’un éventuel conflit d’intérêts.
C’est ainsi que Maître BERNAT, médiateur diplômé depuis 2019, est régulièrement désigné pour accomplir cette mission, dans un cadre judiciaire.
Cela signifie que le médiateur rend des comptes au Juge, sans violer la confidentialité de la médiation. Ainsi, dans le délai qui lui a été accordé pour mener à bien la mesure de médiation, le médiateur écrira au Juge pour lui indiquer, sans détails, si la médiation a fonctionné, ou bien, si elle a échoué.
La durée de la médiation judiciaire ne peut en principe dépasser trois mois, renouvelable une fois.
De fait, nombre de médiations fonctionnent, ce qui permet d’aider au désencombrement des tribunaux, et de satisfaire dans de bien meilleurs délais, des justiciables en quête de solutions.
Enfin, si des parties à un litige judiciaire souhaitent la désignation de Maître BERNAT en qualité de médiateur, il leur suffit de l’indiquer aux avocats en charge de la procédure, et de s’assurer que l’ensemble des parties est d’accord sur le choix du médiateur. Ensuite, les avocats déposeront des conclusions ou une requête en ce sens, pour demander au Juge en charge du dossier, de rendre une ordonnance procédant à cette désignation.
La rémunération du médiateur judiciaire est fixée par le Juge.
Un avocat peut recevoir des missions de justice : il peut ainsi être investi d’une mission de médiateur (article 6.3.1 du RIN), sous réserve d’avoir suivi la formation correspondante.
Par exemple, des parties en conflit ont saisi le tribunal. Et le juge, après avoir recueilli l’accord des parties, décide de renvoyer le dossier en médiation et désigne soit directement un médiateur, soit l’Association Bordeaux Médiation, à charge pour cette dernière de désigner l’un(e) de ses membres, selon une grille de rotation, et sous réserve de la vérification préalable d’un éventuel conflit d’intérêts.
C’est ainsi que Maître BERNAT, médiateur diplômé depuis 2019, est régulièrement désigné pour accomplir cette mission, dans un cadre judiciaire.
Cela signifie que le médiateur rend des comptes au Juge, sans violer la confidentialité de la médiation. Ainsi, dans le délai qui lui a été accordé pour mener à bien la mesure de médiation, le médiateur écrira au Juge pour lui indiquer, sans détails, si la médiation a fonctionné, ou bien, si elle a échoué.
La durée de la médiation judiciaire ne peut en principe dépasser trois mois, renouvelable une fois.
De fait, nombre de médiations fonctionnent, ce qui permet d’aider au désencombrement des tribunaux, et de satisfaire dans de bien meilleurs délais, des justiciables en quête de solutions.
Enfin, si des parties à un litige judiciaire souhaitent la désignation de Maître BERNAT en qualité de médiateur, il leur suffit de l’indiquer aux avocats en charge de la procédure, et de s’assurer que l’ensemble des parties est d’accord sur le choix du médiateur. Ensuite, les avocats déposeront des conclusions ou une requête en ce sens, pour demander au Juge en charge du dossier, de rendre une ordonnance procédant à cette désignation.
La rémunération du médiateur judiciaire est fixée par le Juge.