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Droit des sociétés

Conseil et abonnement

  • Assistance à la création d’entreprises
  • Secrétariat juridique des sociétés : procès-verbaux d’assemblées générales, mises à jour des statuts, rédaction des annonces  légales et prise en charge des formalités
  • Assistance de l’entreprise, à la fin de contrat d’un salarié : rupture conventionnelle, licenciement, protocole d’accord
  • Assistance de l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF, le SIE (service des impôts des entreprises), les caisses de retraite

Rédaction de contrats, notamment :

  • Statuts, pactes d’actionnaires et règlements intérieurs, chartes de confidentialité
  • Conditions générales : CGV et CGU incluant la RGPD
  • Contrats et accords commerciaux : contrats-cadres, sous-traitance, partenariat…

Opérations spécifiques 

  • Cessions d’actions ou de parts sociales
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Levées de fonds
  • Transformation de la société (ex : transformation d’une SARL en SAS)
  • Création d’un groupe de sociétés : société mère, holding et filiales, participations et sociétés contrôlées
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif 

Contentieux

  • Litige avec un fournisseur
  • Litige avec un client
  • Litige entre associés
  • Litige avec un salarié de l’entreprise (contentieux prud’hommes)
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