L’arbitrage est le mode favori de règlement des litiges commerciaux. Il s’est particulièrement développé dans litiges commerciaux internationaux.

Maître Cédric BERNAT a développé une fine connaissance de cette technique, à l’occasion de ses travaux de Doctorat. Il est membre du Centre d’arbitrage du Barreau de Bordeaux.

Les avantages de l’arbitrage

• Il est confidentiel : en effet, les parties en litige, qui sont des entreprises, ne tiennent pas particulièrement à la publicité des débats, lorsque les audiences ont lieu dans un tribunal ; elles ne souhaitent pas, en général, que ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires, soient au courant de leurs mésaventures juridiques ;
• Il permet une issue très rapide, de l’ordre par exemple de deux mois, là où la durée d’un procès judiciaire se compte en nombre d’années ;
• Il est donc moins couteux qu’un procès judiciaire : car rémunérer l’arbitre et son avocat pendant deux mois, coûte nécessairement moins cher que d’exposer des frais quasiment sans visibilité pendant les nombreuses années que durera le procès judiciaire, entre la première instance, puis la procédure d’appel, le pourvoi en cassation, la cour d’appel de renvoi…

Au choix des parties, l’arbitre peut intervenir

• Soit en amiable compositeur : l’arbitre tranchera alors le conflit, en équité, sans considération pour la règle de droit
• Soit en application du droit, comme le ferait un tribunal.

La décision rendue par l’arbitre est une sentence arbitrale

Pour se prémunir de l’inexécution de la décision rendue (par exemple, le non-paiement d’une somme allouée à titre de dommages-intérêts), il est conseillé aux parties à l’arbitrage, une fois la sentence rendue, de saisir le Président/la Présidente du Tribunal judiciaire, qui a qualité pour lui donner la même force exécutoire qu’un jugement qui aurait été rendu par un tribunal : c’est la procédure dite d’exéquatur. Il s’agit d’une simple procédure sur requête (à faire rédiger et présenter par son avocat).
Ensuite, la sentence revêtue de l’exéquatur (en pratique : l’ordonnance de la juridiction judiciaire, à laquelle est annexée la sentence arbitrale) pourra être remise à un huissier de justice, qui pourra procéder, si nécessaire, à l’exécution forcée de la sentence : par exemple, en pratiquant une saisie sur les comptes bancaires du débiteur.

La rémunération de l’arbitre

Elle est fixée au taux horaire, dont le coût est supporté à parts égales entre les parties.

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