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NEWSLETTER AOUT 2019 – DROIT DES ASSURANCES

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019

1. UNE CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE « ÉCARTÉE », EN RAISON DE SES TERMES IMPRÉCIS

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 mai 2019
Pourvoi n° 18-15568


Selon contrat du 3 juillet 2010, Monsieur X a, sur les conseils de la société NEVOT FINANCES, société de conseil en gestion du patrimoine, placé une somme de 100 000 euros sur un produit d’investissement dans l’art contemporain proposé par la société MARBLE ART INVEST (la société MAI) [...]

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