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Droit bancaire

Notre Cabinet vous accompagne dans les problématiques suivantes :
  • Responsabilité de la banque pour manquement à ses devoirs généraux : devoir de vigilance, principe de non-immixtion, devoir d’information et de conseil, devoir de mise en garde, secret bancaire ;
  • Défauts dans les conditions d’ouverture et/ou de fonctionnement de comptes de dépôt et/ou de comptes courants ;
  • Litiges relatifs aux virements, chèques et cartes bancaires, en ce compris les conséquences juridiques de falsifications de chèques, d’usages frauduleux de cartes bancaires… ;
  • Responsabilité du banquier fournisseur de crédit : défaut de conseil, octroi abusif de crédit, rupture abusive et brutale d’une facilité de caisse ou autorisation de découvert, TEG (taux effectif global) erroné… ;
  • Action en nullité de taux d’intérêts contractuels faux : modalités de calcul du TEG, taux contractuel, taux actuariel, taux effectif global, taux d’usure… ;
  • Litiges relatifs aux crédits à la consommation, aux crédits immobiliers, aux crédits consentis à des professionnels pour les besoins de leur activité, à taux fixe ou à taux variable ;
  • Litiges relatifs aux lettres de change et aux billets à ordre ; aux regroupements de crédits ; aux prêts viagers hypothécaires ; aux sûretés : cautionnement, garantie à première demande, lettre d’intention, hypothèque, hypothèque rechargeable, nantissement, gage, réserve de propriété, etc.
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