Cabinet d'avocats Bordeaux | Cabinet LEX CONTRACTUS

Le Conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut exercer des activités diverses et cumulatives, notamment :

Conseil en investissements financiers (CIF)
Courtage d’assurances
Intermédiation en opérations de banques et services de paiement (IOBSP)
Réception et transmission d’ordres (RTO) sur organismes de placement collectif (OPC)
Proposition/distribution d’investissements immobiliers

Il relèvera ainsi, tour à tour, notamment :

de la règlementation des CIF (art. L 541-2 et D 541-8 du Code monétaire et financier et art. 325-1 et 325-24 du Règlement AMF)
de la règlementation du courtier d’assurances (art. L 511-1 et s. du Code des assurances)
de la règlementation des IOBSP (art. L. 519-1 et s. du Code monétaire et financier)
de la règlementation des RTO (art. 325-32 du Règlement AMF, art. L 214-1, II du Code monétaire et financier)
de la règlementation sur le démarchage bancaire et financier (art. L 341-4, IV et D 341-2 du Code monétaire et financier)
de la règlementation sur la distribution de produits immobiliers (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).

Pour mémoire, le CGP-CIF doit impérativement :

être immatriculé au Registre unique des intermédiaires financiers tenu par l’ORIAS, dénommé : registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance,
et adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), comme l’ANACOFI (association nationale des conseillers financiers).

L’activité du CGP recouvre principalement deux axes :

Conseil, rédaction et assistance

Conseil au courtier sur les modes de contractualisation de ses collaborateurs : salariat, agent commercial… et rédaction des contrats nécessaires
Relecture du contrat soumis à la signature du CGP et rédaction d’une consultation détaillant les points à modifier, compléter ou supprimer
Négociation des termes du contrat avec l’autre partie
Rémunération du CGP
Cession d’activité – rédaction de l’acte et formalités