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Courtiers de crédit

Les courtiers immobiliers ont pour mission de rapprocher vendeurs ou loueurs d’immeubles d’une part, et acheteurs ou locataires d’immeubles, d’autre part.

Les agents immobiliers sont des courtiers immobiliers, les deux expressions étant synonymes.

Le courtage immobilier étant de nature commerciale, le courtier/agent immobilier doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette disposition ne s’applique pas, bien évidemment, aux salariés d’une agence immobilière : c’est alors le contrat de travail et le code du travail qui s’appliquent.

L’agent immobilier, dont l’activité est réglementée, doit être titulaire d’une carte professionnelle.

Conseil, rédaction et assistance

  • Conseil au courtier sur les modes de contractualisation de ses collaborateurs : salariat, agent commercial… et rédaction des contrats nécessaires
  • Relecture du contrat soumis à la signature du courtier et rédaction d’une consultation détaillant les points à modifier, compléter ou supprimer
  • Négociation des termes du contrat avec l’autre partie
  • Rémunération du courtier immobilier – droit à commission
  • Cession d’activité – rédaction de l’acte et formalités

Contentieux

  • Litiges relatifs à l’obligation de moyens du courtier immobilier
  • Litiges relatifs aux obligations d’information et de conseil du courtier immobilier
  • Litiges relatifs à la rémunération du courtier immobilier – actions en paiement
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