MARQUES

• Dépôt, enregistrement et renouvellement de marques
• Opposition à l’enregistrement d’une marque

BREVETS

• Dépôt de brevets et renouvellement
• Protection internationale, au sens du Traité de WASHINGTON du 19 juin 1970, relatif à la coopération en matière de brevets 
• Protection européenne, au sens de la Convention de MUNICH du 5 octobre 1973 
• Protection communautaire, au sens de la Convention de Luxembourg du 15 décembre 1975, relative au brevet communautaire 
• Procédure d’opposition aux brevets 

DESSINS OU MODÈLES

• Enregistrement de dessins ou modèles
• Contentieux y afférent

Rédaction de contrats

• Contrat de cession de brevet
• Contrat de cession d’une ou plusieurs demandes de brevet avec leur droit de priorité
• Contrat de cession d’une ou plusieurs demandes de brevet avec leurs extensions européennes ou internationales
• Contrat de cession de marque
• Contrat de licence de marque
• Contrat de licence de modèle
• Contrat de cession de dessins et modèles
• (Cette liste est non limitative)

Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats

Gestion de tous litiges nés de l’utilisation frauduleuse de droits de propriété industrielle

• Action en saisie-contrefaçon (réformée par les articles 4 et 5 de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, v. par exemple articles L. 332-1 à L. 332-4du Code de la propriété intellectuelle)
• Actions civiles et/ou pénales tendant à voir sanctionnées les contrefaçons de brevets, de marques de fabrique, de commerce ou de service.

Contentieux relatif aux appellations d’origine (géographique)

• Droit de la vigne et du vin
• Litiges relatifs aux appellations d’origine pour tous autres produits