Protection des droits d’auteur proprement dits
- Protection des droits d’auteur sur les livres, les photographies, les logiciels, les compositions musicales
- Protection des droits des artistes-interprètes
- Protection des droits des producteurs de chansons et musiques (phonogrammes)
- Protection des droits des producteurs de films (vidéogrammes)
- Protection des droits des entreprises de communication audiovisuelle
- Protection des droits des producteurs des bases de données
Rédaction de contrats, notamment
- Contrat d’édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de commande pour la publicité
- Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels
Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats
Ltige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.
Contentieux
- Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats : litige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.
- Saisine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Toute action en justice (sanction et réparation), relative à la propriété littéraire et artistique
