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Protection des droits d’auteur

Protection des droits d’auteur proprement dits

  • Protection des droits d’auteur sur les livres, les photographies, les logiciels, les compositions musicales
  • Protection des droits des artistes-interprètes
  • Protection des droits des producteurs de chansons et musiques (phonogrammes)
  • Protection des droits des producteurs de films (vidéogrammes)
  • Protection des droits des entreprises de communication audiovisuelle
  • Protection des droits des producteurs des bases de données

Rédaction de contrats, notamment

  • Contrat d’édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de commande pour la publicité
  • Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels

Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats

Ltige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.

Contentieux

  • Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats : litige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.
  • Saisine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Toute action en justice (sanction et réparation), relative à la propriété littéraire et artistique
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