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Droit maritime

Contentieux

  • Abordages et autres accidents de mer,
  • Assistance maritime,
  • Avarie commune,
  • Responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de navire,
  • Responsabilité de l’armateur,
  • Responsabilité du pilote (hauturier et portuaire),
  • Responsabilité du remorqueur (hauturier et portuaire),
  • Responsabilité du consignataire (de navires et de la cargaison),
  • Responsabilité du commissionnaire de transport maritime et des transitaires,
  • Inscription ou mainlevée d’hypothèque maritime,
  • Saisie-conservatoire des navires, et autres voies d’exécution,
  • Litiges relatifs aux contrats d’affrètement : affrètement coque nue, affrètement à temps, affrètement au voyage, sous-affrètement,
  • Litiges relatifs aux bills of lading (connaissements maritimes),
  • Responsabilité du transporteur maritime de marchandises,
  • Responsabilité du chargeur,
  • Responsabilité des manutentionnaires portuaires,

Assurances maritimes

  • Contentieux relatifs aux contrats d’assurance maritime
  • Assurance des navires ou assurance corps
  • Assurance des marchandises ou assurance facultés
  • Assurance des risques exceptionnels (état de guerre, troubles populaires, grèves…)
  • Assurances maritimes de responsabilité : responsabilité de l’armateur (propriétaire, exploitant, transporteur) du navire
  • Couverture des clubs de protection et d’indemnisation mutuelle (P & I Clubs – Protecting and Indemnity clubs), permettant de garantir les risques non couverts par les assureurs traditionnels :
    • Garantie armateur, couvrant les dommages aux tiers, résultant d’un défaut dans la gestion nautique : protecting
    • Garantie transporteur, couvrant la responsabilité du transporteur maritime à raison des pertes de marchandises : indemnity
  • Couverture des assureurs français :
    • Garantie armateur
    • Garantie transporteur
    • Garantie affréteur
    • Garantie propriétaire de navires de pêche
  • Action directe du tiers lésé
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