Droit commercial international

Le Droit commercial international ou International Business Lawconstitue l’un des domaines d’excellence de notre Cabinet. Pour les opérations internationales nécessitant des actes accomplis à l’étranger, notre Cabinet travaille en collaboration avec des Cabinets d’Avocats partenaires, dans les pays concernés. La plupart de ces opérations internationales s’effectuent en langue anglaise, qui est la langue commune pour les échanges commerciaux internationaux.

A cet égard, nous pratiquons notamment :

  • L’implantation de sociétés étrangères en France, et spécialement en Gironde ; et inversement, l’implantation de sociétés françaises à l’étranger (Europe, Asie, Afrique, Amérique du nord, Amérique du sud) ;
  • Le Droit comparé : sur demande, notre Cabinet peut fournir à ses clients, des études de Droit comparé, sur certains aspects du régime juridique applicable à l’opération envisagée, selon qu’elle soit soumise, par exemple, au droit français, ou au droit anglais, ou encore au droit canadien, au droit brésilien… ;
  • Le risque inhérent au change, au regard des fluctuations des cours des monnaies (euro, dollar…) ;
  • La négociation et la rédaction des contrats de ventes internationales de marchandises ;
  • Le traitement des différends nés de l’exécution ou de l’inexécution des contrats de ventes internationales : tentative de résolution amiable, puis arbitrale ou judiciaire ;
  • Les transports internationaux de marchandises : Droit maritime, Droit aérien, Droit routier, Droit fluvial, Droit ferroviaire, transport multimodal de marchandises ;
  • Droit des assurances, et notamment assurances internationalesassurances maritimes ;
  • Les modalités de paiement et garanties de paiement propres au commerce international : crédits documentaires, garanties autonomes, lettres de crédit standby… ;
  • Droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions, arbitrage commercial international, exéquatur de sentences arbitrales ;
  • Exécution forcée de décisions de justice françaises (judiciaires ou arbitrales exéquaturées), à l’étranger : voies d’exécution internationales ; par exemple, faire pratiquer une saisie-ventesur un immeuble sis au Maroc ou en Suisse…

Droit maritime ou Maritime Law

Concernant le Droit maritime ou Maritime Law, notre Cabinet est habilité à traiter :

  • abordages et autres accidents de mer,
  • assistance maritime,
  • avarie commune,
  • responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de navire,
  • responsabilité de l’armateur,
  • régime juridique, voire conflits avec ou entre le capitaine du navire et les membres d’équipage,
  • responsabilité du pilote (hauturier et portuaire),
  • responsabilité du remorqueur (hauturier et portuaire),
  • responsabilité du consignataire (de navires et de la cargaison),
  • responsabilité du commissionnaire de transport maritime et des transitaires,
  • formalités administratives inhérentes à la naissance d’un navire : immatriculation, francisation, documents de bord,
  • litiges relatifs aux contrats de construction d’un navire,
  • litiges relatifs aux copropriétés quirataires,
  • inscription ou mainlevée d’hypothèque maritime,
  • saisie-conservatoire des navires, et autres voies d’exécution,
  • litiges relatifs aux contrats d’affrètement : affrètement coque nue, affrètement à temps, affrètement au voyage, sous-affrètement,
  • litiges relatifs aux bills of lading (connaissements maritimes),
  • responsabilité du transporteur maritime de marchandises,
  • responsabilité du chargeur,
  • responsabilité des manutentionnaires portuaires,
  • responsabilité du transporteur maritime de personnes ;