Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Le Droit de la propriété intellectuelle ou Intellectual property lawrecouvre trois grands domaines :

Le Droit des nouvelles technologies

Rédaction de contrats :

  • Contrat de maintenance de site internet
  • Conditions générales de vente en ligne
  • Contrat de cession de nom de domaine
  • Contrat d’hébergement de site web
  • Contrat de cession de site internet
  • Contrat de contribution à une œuvre multimédia
  • Contrat d’achat d’espace publicitaire sur internet
  • Contrat de référencement de site web
  • Contrat de réalisation de site internet

(Cette liste est non limitative)

 

Gestion de tous litiges nés de l’exécution de tels contrats : litige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.

Le Droit de la propriété industrielle

Le Cabinet peut accomplir, pour votre compte, toute démarche et formalité auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Rédaction de contrats :

  • Contrat de cession de brevet
  • Contrat de cession d’une ou plusieurs demandes de brevet avec leur droit de priorité
  • Contrat de cession d’une ou plusieurs demandes de brevet avec leurs extensions européennes ou internationales
  • Contrat de cession de marque
  • Contrat de licence de marque
  • Contrat de licence de modèle
  • Contrat de cession de dessins et modèles

(Cette liste est non limitative)

 

Gestion de tous litiges nés de l’exécution de tels contrats : litige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats :

  • Action en saisie-contrefaçon (réformée par les articles 4 et 5 de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 , v. par exemple articles L. 332-1 à L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle)
  • Actions civiles et/ou pénales tendant à voir sanctionnées les contrefaçons de brevets, de marques de fabrique, de commerce ou de service.

 

Mais aussi :

  • Enregistrement d’un dessin ou modèle et contentieux y afférent
  • Protection des brevets d’invention ; transmission et perte des droits sur ces brevets ;
  • Protection internationale, au sens du Traité de WASHINGTON du 19 juin 1970, relatif à la coopération en matière de brevets ;
  • Protection européenne, au sens de la Convention de MUNICH du 5 octobre 1973 ;
  • Protection communautaire, au sens de la Convention de Luxembourg du 15 décembre 1975, relative au brevet communautaire ;
  • Protection des droits sur les marques de fabrique, de commerce ou de service,
  • Contentieux relatif aux appellations d’origine (géographique)

La protection des droits d’auteur

Protection des droits d’auteur sur les livres, les photographies, les logiciels, les compositions musicales

Protection des droits des artistes-interprètes

Protection des droits des producteurs de chansons et musiques (phonogrammes)

Protection des droits des producteurs de films (vidéogrammes)

Protection des droits des entreprises de communication audiovisuelle

Protection des droits des producteurs des bases de données

Dans tous les cas, si besoin :

  • Saisine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Toute action en justice (sanction et réparation), relative à la propriété littéraire et artistique.

 

Rédaction de contrats :

  • Contrat d’édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat d production audiovisuelle
  • Contrat de commande pour la publicité
  • Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels

(Cette liste est non limitative)