Droit des sociétés

Le Droit des sociétés ou Corporate Law a été enseigné pendant plusieurs années à l’Université Montesquieu BORDEAUX IV, Faculté de Droit, Economie et Gestion, en travaux dirigés, ainsi qu’en Ecole Supérieure de Commerce, par Maître BERNAT.

C’est donc naturellement qu’il pratique désormais les différents aspects de cette matière, qui comprend essentiellement :

  • conseils à la création de sociétés : rédaction, toujours sur mesure, des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ;
  • aspects juridiques, fiscaux et comptables de la création et de la vie des sociétés commerciales : SARL, SNC, SA (à directoire et conseil de surveillance, ou à conseil d’administration et PDG), SAS, sociétés européennes ou SE, SCS ou SCA, sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA), sociétés en participation, sociétés coopératives… ;
  • sociétés civiles : sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sociétés civiles d’attribution, sociétés civiles de construction-vente, société de pluri-propriété, sociétés de portefeuille, sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés de moyens, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, sociétés civiles et groupements agricoles : GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), sociétés d’épargne forestière, EARL et GFR ;
  • opérations diverses au cours de la vie sociale : augmentation ou réduction de capital (à ne pas confondre avec les sociétés à capital variable), transformation de la société en société d’une autre forme (par exemple, une SARL se transformant en SAS) ; création de groupes de sociétés : société mère, holding et filiales, participations et sociétés contrôlées, fusion, scission, apport partiel d’actif, location d’actions et de parts sociales ;
  • opérations sur valeurs mobilières : démembrement de propriété, cessions d’actions ou de parts sociales, émission, rachat, conversion des actions de préférence, certificats d’investissement, actions de priorité, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, titres participatifs, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
  • gestion des conflits avec les fournisseurs ou les clients de la société : tentative de résolution amiable du litige, et seulement en cas d’absence d’accord, assignation en justice et gestion de la procédure y afférente, devant le tribunal de commerce et, le cas échéant, devant la Chambre commerciale de la Cour d’appel, mais aussi, en cas de clause compromissoire ou de compromis, gestion de la procédure d’arbitrage, devant le ou les arbitres, ou la juridiction d’arbitrage compétente ;
  • gestion des conflits avec les salariés de la société : consultez la thématique droit du travail

 

On notera que, pour le suivi quotidien du juridique des sociétés, un contrat d’abonnement peut être mis en place par notre Cabinet, après étude des besoins particuliers de l’entreprise :

    • préparation des ordres du jour des assemblées,
    • assistance aux assemblées,
    • rédaction des procès-verbaux,publications légales obligatoires,
    • veille juridique,
    • aide à la préparation du licenciement (rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de notification du licenciement, assistance devant la juridiction prud’homale)