Droit du travail

Le Droit du travail fait partie des matières qui ont été enseignées par Maître BERNAT pendant plusieurs années, dans une Ecole Supérieure de Commerce.

C’est donc naturellement que, dans le cadre de l’activité de LEX CONTRACTUS, il gère tous types de contentieux liés à la formation, à l’exécution, ou à l’extinction du contrat de travail, ou des statuts juridiques voisins, principalement :

 

  • le statut juridique du stagiaire en entreprise,
  • l’apprentissage,
  • le travailleur d’une nationalité autre que française,
  • les clauses de non concurrence,
  • la requalification de contrats précaires (CDD, intérim) en CDI,
  • sanction du non respect des règles de validité du recours aux contrats précaires,
  • travail dissimulé,
  • transfert d’entreprise et maintien des contrats de travail,
  • suspension du contrat de travail (maternité, maladie, accident, chômage partiel),
  • la formation tout au long de la vie professionnelle,
  • la démission,
  • la prise d’acte de rupture,
  • les accords de rupture (ruptures conventionnelles), transaction,
  • le licenciement pour motif personnel (gestion de la procédure, cause réelle et sérieuse de licenciement),
  • licenciements prohibés,
  • licenciements pour cause économique, et mesures sociales d’accompagnement : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), reclassement, priorité d’embauche,
  • délai-congé,
  • reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi,
  • la modification du contrat de travail,
  • l’exercice du pouvoir de direction, et du pouvoir disciplinaire de l’employeur,
  • le règlement intérieur,
  • la question du cumul d’un contrat de travail avec un mandat social,
  • le temps de travail : durée, répartition, repos et congés,
  • la santé et la sécurité au travail : obligation de sécurité de résultat, harcèlement au travail, discriminations en tous genres, interventions de l’inspection du travail et, le cas échéant, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail),
  • salaire, SMIC, primes, indemnités, AGS,
  • participation des salariés : intéressement facultatif participation obligatoire aux résultats de l’entreprise, participation au capital, épargne salariale,
  • représentation collective : les syndicats,
  • le statut dérogatoire des représentants des salariés, protégés contre le licenciement ; les délégués du personnel, le comité d’entreprise,
  • les conventions collectives,
  • les modalités licites et illicites d’exercice du droit de grève ; les ripostes légales à la grève.