Définition de la médiation

La Médiation est un processus structuré et volontaire, qui permet à des personnes en conflit, d’exprimer chacune sa position et son ressenti, et de cheminer, avec l’aide d’un médiateur/médiatrice neutre indépendant et impartial, vers une solution qui sera jugée acceptable par les deux parties, ou plus, s’il y a lieu.

Posture des médiés

Les médiés sont les parties en litige. Pour pouvoir simplement entrer en phase de médiation, il est un préalable nécessaire : l’acceptation volontaire du principe même du recours à la  médiation. Ce consentement ne peut être forcé.
Et, dès lors que la médiation commence, et jusqu’au bout du processus, chacun s’efforcer de rester dans l’échange. Le médiateur aidera, si nécessaire, à la modération.

Rôle du médiateur

Le Médiateur n’est ni juge, ni arbitre. Il encadre les échanges entre les parties, dans le respect mutuel, les aide à formuler ou reformuler leurs besoins ou leurs attentes, et participe à la réflexion tendant à la recherche d’une solution qui permettra d’éteindre le conflit.

Confidentialité

Tout ce qui se dit en médiation est strictement confidentiel et cette confidentialité s’impose :

• aux parties,
• à leurs avocats, qui sont invités à participer aux réunions de médiation,
• et au médiateur/médiatrice. 

Cela signifie :

• qu’en cas d’échec de la tentative de médiation, les avocats ne pourront pas faire état ultérieurement, dans le cadre judiciaire, des éléments portés à leur connaissance pendant le temps de la médiation ;
• que le médiateur, en cas d’échec de la mesure, dressera une attestation faisant sobrement état de la tentative de médiation, et l’absence d’accord des parties, sans rien mentionner du déroulé des discussions et des propositions éventuelles qui auraient pu être formulées pendant les réunions.

Rôle de l’avocat des parties

L’avocat d’une partie peut préparer son client à la future réunion de médiation, l’accompagner dans ce processus. La présence de l’avocat aux réunions de médiation peut rassurer son client, et l’avocat pourra aider à la reformulation. L’avocat accompagnant son client en médiation peut également l’aider à travailler ses propositions dans le cadre d’un aparté.
Enfin, lorsque les termes d’un accord auront été trouvés, l’avocat, ou les avocats des parties, rédigeront le protocole d’accord correspondant.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire.