Références

Réussites et réalisations au profit de nos clients

Droit commercial général

  • Rédaction des conditions générales de vente, documents commerciaux, règlement intérieur… pour nos clients entreprises ;
  • Obtention d’un rappel de commissions (plus de 150.000 €), au profit d’un agent commercial bénéficiant d’une clause d’exclusivité territoriale ;
  • Recouvrement de créances, au profit de divers clients : architectes, sociétés commerciales ;
  • Défense d’une société A, poursuivie en paiement de prestations de services imaginaires, le « prestataire » B s’étant avéré être une société concurrente créée par un ancien salarié de la société A ;
  • Obtention de plus de 160.000 € de dommages-intérêts, au profit d’un bailleur (bail commercial), dont le locataire avait quitté les lieux après les avoir fortement dégradés ;
  • Au profit d’un locataire (bail commercial), faire juger que la demande de résolution du bail formée par le bailleur est infondée (absence de motif grave et légitime) : cela a permis de sauver le bail, et donc le fonds de commerce, ainsi que les emplois salariés ;
  • Réduction judiciaires (au profit d’une cliente du Cabinet) de la commission d’un agent immobilier qui avait cru pouvoir s’octroyer une commission représentant le tiers de la valeur du fonds de commerce cédé ;
  • Actes de cession de fonds de commerce ; séquestre du prix ; réception des oppositions éventuelles ; distribution du prix de cession ;
  • Négociation (pour le compte d’une cliente vendeuse) du prix de cession de terrains dont la valeur globale dépasse les 5.000.000,00 € net vendeur ;
  • Assistance et suivi juridique pour un agent immobilier (rédaction de contrats, conseils juridiques) ;
  • Action en responsabilité contre une société de droit allemand, pour rupture abusive et brutale de contrat, ayant provoqué l’anéantissement brutal de l’essentiel du chiffre d’affaires d’un fonds de commerce, et par suite, la cessation des paiements d’une société de droit français, laquelle a été placée en liquidation judiciaire ;

Droit des sociétés et autres groupements

  • Création et suivi juridique de la filiale française, d’une société mère sise à SINGAPOUR, dans le domaine du commerce international des vins et spiritueux ;
  • Création d’un groupe de sociétés (société mère et filiales), dans le domaine de la formation professionnelle ;
  • Création et suivi juridique d’une société d’ambulances ;
  • Création d’une association de médiation culturelle, et suivi juridique (contrats de travail, contrats de partenariat…) ;
  • Actes de cession de parts sociales ;
  • Transformation d’une SELAS en SELARL, et inversement ;
  • Acte de cession d’un laboratoire pharmaceutique, racheté par un groupe étranger ;
  • Défense d’un dirigeant d’entreprise devant la Commission des Infractions Fiscales ;

Droit fiscal et douanier

  • Démonstration du mal fondé du redressement fiscal opéré par l’administration, à l’encontre d’un capitaine de marine marchande (économie de 65.000 € pour le client) ;Droit des ventes internationales– Récupération d’un trop payé (38.000 €), par une société de droit Chinois, au profit d’une société de droit français en difficulté ;
  • Engagement de la responsabilité civile contractuelle d’un commissionnaire de transport maritime, dont les manquements ont causé de graves préjudices à une société exportatrice de Rhum ;

Droit des transports internationaux : maritime, aérien, routier, ferroviaire, fluvial, multimodal

  • Indemnisation d’un exportateur (chargeur), suite au blocage de conteneurs au port de destination (NEW YORK), surestaries, et retard préjudiciable dans la livraison de la marchandise ;Droit bancaire et financier– Condamnation de banques pour octroi abusif de crédit (dommages-intérêts) ;
  • Condamnation de banques pour défaut de conseil et placements ruineux (dommages-intérêts) ;
  • Mainlevée à opposition irrégulière au paiement d’un chèque ;
  • Nullité de cautionnements (et libération des cautions) ;
  • Condamnation de courtiers de crédit ayant manqué à leurs obligations, et responsables de la non réalisation de la condition suspensive d’octroi d’un crédit (condition suspensive insérée dans une promesse d’achat d’immeuble) ;

Droit boursier

  • Représentation des intérêts d’un ancien dirigeant d’une société cotée, devant l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

Droit des assurances

  • Obtention du paiement au profit des ayants-droits, du produit de bons au porteur (plus de1.000.000,00 d’euros) dont les originaux avaient été égarés, et que la compagnie d’assurances gestionnaire refusait de liquider (en d’autres termes, la société d’assurances aurait bien conservé ces fonds pour elle-même, à défaut de notre intervention) ;
  • Suite à un accident de travail, un salarié est devenu invalide. Ce salarié avait un crédit immobilier à rembourser. L’assurance décès invalidité assortissant le contrat de crédit aurait donc dû naturellement solder le crédit en cours. Tel n’a pas été le cas : la mise en demeure amiable n’ayant rien donné, il a fallu assigner, et cette société d’assurance a été condamnée à prendre à sa charge le solde du remboursement de ce crédit immobilier ;
  • Indemnisation de victimes de dommages corporels ;
  • Indemnisation de victimes de catastrophes naturelles (tempêtes, incendies, inondations…) ;

Droit social : droit du travail et de la sécurité sociale

Interventions au profit d’employeurs :

  • Reconnaissance du caractère bien fondé du licenciement et rejet de l’intégralité des prétentions de l’ancien salarié ;

Interventions au profit de salariés :

  • Obtention d’indemnités de requalification en CDI pour une trentaine d’intérimaires, et autres indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail (environ 40.000 € chacun) ;
  • Indemnisation de salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse ;
  • Reconnaissance du harcèlement moral subi par une salariée, et du comportement vexatoire de l’employeur (dommages-intérêts)

Droit de la sécurité sociale :

  • Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ayant conduit à l’invalidité totale du salarié, indemnisation de la faute commise par l’employeur, ayant conduit à l’apparition du trouble ;
  • Négociation avec RSI (régime social des indépendants), de remises partielles, remises de pénalités et de délais de paiement ;
  • Négociation avec l’URSSAF, de remises partielles, remises de pénalités et de délais de paiement ;

Droit des entreprises en difficulté : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation

  • Assistance de sociétés en redressement judiciaire ;
  • Assistance de sociétés en sauvegarde ;
  • Relevé de forclusion, devant le juge-commissaire, pour une créance non déclarée dans les délais ;
  • Action en remontement de la date de cessation des paiements ;
  • Représentation d’anciens dirigeants sociaux d’une société en liquidation judiciaire, poursuivis en responsabilité pour insuffisance d’actif ;

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

  • Enregistrement et protection de noms de marques, logos, dessins et modèles ;
  • Vente de prestations et services par une société indélicate, à l’occasion de la création d’un site internet : saisine du tribunal de commerce, annulation de l’entier contrat, et indemnisation de notre cliente, victime de ces agissements déloyaux ;

Droit de la construction – VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) – Droit des ventes immobilières

  • Transaction : indemnisation des clients suite à un important retard à la livraison de leur appartement, outre de nombreuses malfaçons (transaction postérieure à la délivrance de l’assignation) ;
  • Expertises judiciaires ou amiables, tendant à déterminer l’existence de malfaçons, non conformités, leur origine, leur imputabilité, le coût des reprises ou mises en conformité ;
  • Annulation d’une vente immobilière pour défaut de conformité de la chose vendue (la chose n’existait pas au jour de la vente) et responsabilité civile professionnelle du Notaire instrumentaire ;
  • Action en responsabilité contre un architecte maître d’œuvre défaillant ;
  • Actions en responsabilité contre des entreprises de construction dont les travaux ne sont pas accomplis conformément aux règles de l’art ;
  • Accompagnement de copropriétaires lors des assemblées de copropriété ; négociation avec le Syndic ; le cas échéant, action en nullité d’un procès-verbal d’assemblée ;

Droit administratif

  • Défense d’une association sportive (natation) dans un litige l’opposant à une commune concernant la convention de mise à disposition des bassins ;
  • Recours contre des décisions de plusieurs communes de refuser des permis de construire ;

Divers

Responsabilité civile

  • Expertises médicales et indemnisations des dommages corporels suite, notamment, à accidents de la circulation ;
  • Expertises de véhicules vendus et auxquels sont reprochés des vices cachés : selon le cas, action en nullité de la vente, ou simples dommages-intérêts / réduction du prix ;

Droit de la famille

  • Droit des successions : intervention dans la liquidation-partage d’une succession très contentieuse ;
  • Divorces : requêtes conjointes ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce pour faute ; liquidations-partages de régimes matrimoniaux ;
  • Envoi en possession.