Managers Europe Magazine avril 2019
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau de Bordeaux, ce cabinet a connu une progression rapide, preuve de la reconnaissance de la qualité de sont travail. Composé aujourd'hui de cinq avocats, il a [...] L’artic... Lire la suite
Historique
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Managers Europe Magazine avril 2019
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau...Source : lexcontractus.fr
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PRÉCISION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU MANUTENTIONNAIRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsCass. Com. 16 janvier 2019 – Pourvoi n° 17-24598 La société SAMIXCOLOR (expéditeur) avait confié à la société CMA CGM (transporteur), le transport d’un conteneur entre Gênes (IT...Source : lexcontractus.fr
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RETARD A LA LIVRAISON : FAUTE INEXCUSABLE (NON)
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsRETARD A LA LIVRAISON : FAUTE INEXCUSABLE (NON) – NULLITÉ DE LA CLAUSE EXONÉRATOIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR RETARD A LA LIVRAISON Cass. Com. 09 mai 2018 - Pourvoi n° 17-1...Source : lexcontractus.fr
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DÉFAUT DE SURVEILLANCE DU VÉHICULE DE TRANSPORT ET FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR (OUI)
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsCass. Com. 21 nov. 2018 - Pourvoi n° 17-17468 La société LG ELECTRONICS FRANCE (chargeur), avait confié à la société ND LOGISTICS (transporteur), le soin de transporter 164 coli...Source : lexcontractus.fr
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CLAUSES ABUSIVES DANS LES PRÊTS EN FRANCS SUISSES ? DÉLIT DE PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES ?
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsCour de cassation, Première Chambre civile, 20 février 2019 Pourvoi n° 17-31065 Suivant offre de prêt acceptée le 3 juillet 2008, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (la ban...Source : lexcontractus.fr
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UN SIMPLE E-MAIL PEUT-IL VALOIR CONTRAT ? (OUI)
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsCour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 juillet 2018 Pourvoi n° 17-10458 La société AGT UNIT, dont le gérant, M. Z..., est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assign...Source : lexcontractus.fr