Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Lex Contractus

Cabinet d'avocats BORDEAUX

Nous sommes tous cernés par les contrats, que ce soit à titre professionnel ou à titre privé : contrats de travail, contrats de bail, contrats d’abonnement, contrats de prestations de services, contrats de vente de marchandises, contrats de location de matériels, contrats de cession de fonds de commerce, contrats de partenariat interentreprises, contrats de transport de marchandises, contrats de transport de personnes, contrats de courtages, mandats, contrats d’assurances, contrats de concession de licence de marque, lettres de mission d’un expert-comptable, les conditions générales de vente annexées aux bons de commandes… La diversité des contrats est quasi infinie.

C’est donc naturellement que Cédric BERNAT, passionné de droit des contrats, Docteur en Droit des contrats, a créé en 2009, la Société d’Avocats « LEX CONTRACTUS » (qui signifie « la loi du contrat »), et qui concentre son activité sur le droit des contrats, dans tous ses états et toutes ses formes.

En savoir plus

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h42 10 42
Droit commercial / Droit de la concurrence
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne présentant un intérê...

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 17h14 17 14
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreind...

Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 09h12 09 12
Droit des assurances
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques, ou en créent de nouveaux et...

La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 08h35 08 35
Droit des assurances
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance afin de garantir leur responsabilité civile ou administrative en présence de dommages subis...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK