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Lex Contractus

Cabinet d'avocats LE BOUSCAT

Vous êtes ici :
Nous sommes tous cernés par les contrats, que ce soit à titre professionnel ou à titre privé : contrats de travail, contrats de bail, contrats d’abonnement, contrats de prestations de services, contrats de vente de marchandises, contrats de location de matériels, contrats de cession de fonds de commerce, contrats de partenariat interentreprises, contrats de transport de marchandises, contrats de transport de personnes, contrats de courtages, mandats, contrats d’assurances, contrats de concession de licence de marque, lettres de mission d’un expert-comptable, les conditions générales de vente annexées aux bons de commandes… La diversité des contrats est quasi infinie.

C’est donc naturellement que Cédric BERNAT, passionné de droit des contrats, Docteur en Droit des contrats, a créé en 2009, la Société d’Avocats « LEX CONTRACTUS » (qui signifie « la loi du contrat »), et qui concentre son activité sur le droit des contrats, dans tous ses états et toutes ses formes.

L’activité est à présent regroupée autour de quatre pôles :

Pôle Juridique

Conseil, négociation et rédaction de tous types de contrats ; rédaction de consultations sur des questions ciblées ; accompagnement à la création, au rachat, à la cession ou à la transmission d’entreprise ; assistance/représentation de nos clients aux assemblées générales ; toutes formalités et démarches juridiques : possibilités d’abonnements pour les clients Sociétés.

Pôle Contentieux

Nous accompagnons nos Clients dans les procédures judiciaires : que nos clients subissent un procédure initiée par un ou plusieurs adversaires, ou bien, que nos clients choisissent d’engager un procédure pour préserver leurs droits : par exemple, un client agent commercial victime d’une rupture brutale de son contrat, sans indemnité et sans aucun délai, alors justement que la loi prévoit dans ce cas, une indemnité et un délai entre l’annonce de la rupture et l’effectivité de celle-ci.

De même, nous accompagnons nos clients dans les mesures d’expertise judiciaire : en effet, des dossiers extrêmement techniques nécessitent parfois la désignation par un Juge, d’un expert dans une matière donnée (par exemple, un expert-comptable).

Nous assurons ensuite les procédures : constitution, mise en état, postulation, renvois, plaidoiries.

Nous veillons ensuite à informer nos clients de la décision rendue et du délai de recours.

Nous veillons enfin à la bonne exécution des jugements rendus au bénéfice de nos clients.

Pôle Médiation et Arbitrage

Médiation

Afin d’éviter (si possible) à nos Clients, les longueurs et les coûts d’une procédure judiciaire, nous proposons toujours, et d’abord, une tentative d’issue amiable, qui peut prendre la forme d’une tentative de médiation.
Maître BERNAT peut intervenir à une médiation :
  • Soit en tant qu’Avocat de l’une des parties,
  • Soit être saisi en tant que Médiateur, ce qui implique alors qu’il ne connaisse aucune des parties.

Arbitrage

Maître BERNAT pratique également l’arbitrage en droit des transports et droit des contrats internationaux. L’arbitre, saisi par convention des parties, peut trancher un litige en évitant, là encore, les longueurs et le coût d’une procédure judiciaire. Il rend alors une décision nommée sentence arbitrale, qui peut obtenir la même force exécutoire qu’un jugement rendu par un tribunal, au moyen d’une formalité dénommée exéquatur.

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Pôle Ventes

L’Avocat en charge d’un dossier de liquidation de régime matrimonial ou de succession, peut être mandaté pour trouver un acquéreur et permettre la vente de l’immeuble dépendant de la masse à partager : c’est la mission de l’Avocat mandataire en transaction immobilière.

Egalement, la loi prévoit le recours obligatoire à l’Avocat pour porter les enchères, en vue d’acquérir un immeuble, à l’occasion d’une vente publique. Le plus souvent cette vente est requise par un créancier (en général une banque), qui a engagé une procédure de saisie immobilière, devant le JEX (juge de l’exécution) pour recouvrer le montant du prêt immobilier qui n’a pas été remboursé.

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Maniement de fonds

Que ce soit dans un cadre juridique ou judiciaire, l’Avocat est amené à veiller à la bonne attribution des fonds appartenant à ses clients : par exemple, à l’issue d’un procès, l’adversaire paye le montant de la condamnation ; les fonds transitent obligatoirement par la CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) du Barreau de Bordeaux ; puis les fonds sont virés vers le compte bancaire du client bénéficiaire. Egalement dans un cadre juridique, le prix d’une cession de fonds de commerce, va également transiter par la CARPA, où elle sera séquestrée, le temps que s’écoulent les délais légaux d’opposition des tiers se revendiquant créanciers.

La CARPA est un organisme autonome, contrôlé par le Barreau dont relève l’Avocat.

Enfin, l’Avocat a l’obligation légale de participer, à son niveau, à la lutte contre le blanchiment (TRACFIN), sous les auspices de son Ordre de rattachement. 

Honoraires

Conformément à la loi, toute ouverture de dossier donnera lieu à la signature par le Client, d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraires. La signature pourra être électronique. La détermination de l’honoraire est encadrée par la loi. L’honoraire de diligences peut être soit au forfait, soit au temps passé, le tarif horaire habituel du Cabinet étant de 200 € HT de l’heure. Egalement, dans les dossiers contentieux, il est prévu un honoraire complémentaire de résultat.

Accès numérique à son dossier : sécurité et confidentialité

Tout Client du Cabinet LEX CONTRACTUS disposera d’un code confidentiel pour accéder aux données dématérialisées de son dossier. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé à nos Clients de ne communiquer à personne ce code confidentiel.

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Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

En cas de litige avec un Avocat, le Client de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat – Adresse : CNB, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr - Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.
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